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215 résultats filtrés pour "remboursement d'impôt"
« Demande de remboursement de crédit d'impôt manifestations artistiques de qualité »
L'imprimé n° 3344-SD sert à formaliser la présentation des demandes de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité à compter de la saison des jeux 2015-2016.
Fiche formulaire
« Je demande un remboursement (TVA, impôt sur les sociétés, crédit d'impôt) »
Vous disposez d'une créance sur l'État : la demande de remboursement est obligatoirement formulée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire (TVA, société imposée à...
« Impôt sur les sociétés et contribution assimilées - Demande de remboursement de crédits d'impôt »
Formulaire saisi lorsque la société demande le remboursement de la créance ou en cas de versement, cession ou transfert de la créance.
Fiche formulaire
« Comment faire une demande de remboursement de crédit d'impôt en ligne ? »
-
professionnel
Question Réponse
« Sur mon avis d'impôt, j’ai droit à un remboursement, que dois-je faire pour l’obtenir ? »
-
particulier
Question Réponse
« Dois-je joindre des justificatifs à ma demande de remboursement d'impôt sur les sociétés (IS) ? »
-
professionnel
Question Réponse